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Convention · loi n° 89-386

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble deux annexes)

Promulgué

Promulgation
13 juin 1989
Parution au Journal officiel
17 juin 1989
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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