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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à lutter contre la drogue par des mesures appropriées d'information, de prévention, de soins aux toxicomanes, de réinsertion sociale et une action renforcée pour réprimer les trafics et prendre des initiatives internationales

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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