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Projet de loi · loi n° 89-432

Projet de loi relatif à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Promulgué

Promulgation
28 juin 1989
Parution au Journal officiel
1 juillet 1989
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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