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Projet de loi · loi n° 88-1201

Projet de loi relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1988
Parution au Journal officiel
31 décembre 1988
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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