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Convention · loi n° 88-809

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre leGouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1988
Parution au Journal officiel
14 juillet 1988
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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