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Convention · loi n° 88-999

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud

Promulgué

Promulgation
21 octobre 1988
Parution au Journal officiel
22 octobre 1988
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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