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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à instituer l'élection d'un maire délégué dans les chefs-lieux des communes associées dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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