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Projet de loi · loi n° 87-1158

Projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1987
Parution au Journal officiel
5 janvier 1988
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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