Proposition de loi relative aux indemnités de fonction et de déplacement des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
En discussion
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.