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Projet de loi · loi n° 87-979

Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Promulgué

Promulgation
7 décembre 1987
Parution au Journal officiel
8 décembre 1987
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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