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Projet de loi · loi n° 87-572

Projet de loi modifiant le titre premier du livre premier du code du travail et relatif à l'apprentissage

Promulgué

Promulgation
23 juillet 1987
Parution au Journal officiel
24 juillet 1987
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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