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Projet de loi · loi n° 87-954

Projet de loi relatif à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime

Promulgué

Promulgation
27 novembre 1987
Parution au Journal officiel
28 novembre 1987
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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