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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à l'amélioration immédiate du pouvoir d'achat des salariés, des préretraités, des retraités et des familles, et à la mise en oeuvre de mesures sociales et de mesures aptes à créer des emplois

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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