Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines
Promulgué
- Promulgation
- 4 juillet 1984
- Parution au Journal officiel
- 5 juillet 1984
- Votes sur l'ensemble
- 0
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