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Convention · loi n° 84-320

Projet de loi autorisant l'adhesion de la République française à l'accord portant création de la Banque de développement des Caraibes (ensemble trois annexes et un protocole)

Promulgué

Promulgation
3 mai 1984
Parution au Journal officiel
4 mai 1984
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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