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Projet de loi · loi n° 83-1029

Projet de loi portant validation des mesures individuelles intéressant le corps des intendants universitaires et certains corps et emplois de l'administration scolaire et universitaire

Promulgué

Promulgation
3 décembre 1983
Parution au Journal officiel
4 décembre 1983
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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