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Projet de loi · loi n° 82-610

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Promulgué

Promulgation
15 juillet 1982
Parution au Journal officiel
16 juillet 1982
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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