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Commission d'enquête

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides publiques reçues de l'Etat et des banques par les grandes sociétés du textile et de l'habillement et notamment par le groupe Willot

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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