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Projet de loi · loi n° 81-880

Projet de loi érigeant en commune l'ensemble urbain du Vaudreuil

Promulgué

Promulgation
25 septembre 1981
Parution au Journal officiel
27 septembre 1981
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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