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Convention · loi n° 81-1139

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France

Promulgué

Promulgation
24 décembre 1981
Parution au Journal officiel
26 décembre 1981
Votes sur l'ensemble
0

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