Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France
Promulgué
- Promulgation
- 24 décembre 1981
- Parution au Journal officiel
- 26 décembre 1981
- Votes sur l'ensemble
- 0
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