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Projet de loi · loi n° 81-4

Projet de loi relatif à l'aménagement foncier et à l'établissement rural dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances

Promulgué

Promulgation
7 janvier 1981
Parution au Journal officiel
8 janvier 1981
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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