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Convention · loi n° 80-937

Projet de loi autorisant l'approbation de l'Echange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la Convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la Sécurité sociale

Promulgué

Promulgation
27 novembre 1980
Parution au Journal officiel
28 novembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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