Projet de loi autorisant l'approbation de l'Echange de lettres franco-algérien relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la Convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la Sécurité sociale
Promulgué
- Promulgation
- 27 novembre 1980
- Parution au Journal officiel
- 28 novembre 1980
- Votes sur l'ensemble
- 0
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