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Convention · loi n° 80-1011

Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Promulgué

Promulgation
17 décembre 1980
Parution au Journal officiel
18 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

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