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Convention · loi n° 80-1036

Projet de loi autorisant l'approbation, d'une part, de l'Avenant à la Convention générale sur la sécurité sociale entre la République francaise et la République portugaise, signée le 29 juillet 1971, d'autre part, du Protocole complémentaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République portugaise relatif à l'allocation supplémentaire de la loi francaise du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité

Promulgué

Promulgation
22 décembre 1980
Parution au Journal officiel
23 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

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