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Convention · loi n° 81-943

Projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République francaise et de l'Agence de coopération culturelle et technique complétant l'Accord de siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux

Promulgué

Promulgation
17 octobre 1981
Parution au Journal officiel
20 octobre 1981
Votes sur l'ensemble
0

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