Projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République francaise et de l'Agence de coopération culturelle et technique complétant l'Accord de siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux
Promulgué
- Promulgation
- 17 octobre 1981
- Parution au Journal officiel
- 20 octobre 1981
- Votes sur l'ensemble
- 0
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