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Convention · loi n° 80-1006

Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Promulgué

Promulgation
15 décembre 1980
Parution au Journal officiel
16 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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