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Convention · loi n° 81-742

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978

Promulgué

Promulgation
5 août 1981
Parution au Journal officiel
6 août 1981
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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