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Convention · loi n° 80-965

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pensionnés au titre des lois francaises

Promulgué

Promulgation
3 décembre 1980
Parution au Journal officiel
4 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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