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Projet de loi · loi n° 80-1056

Projet de loi relatif au travail à temps partiel dans la fonction publique

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1980
Parution au Journal officiel
26 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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