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Projet de loi · loi n° 81-64

Projet de loi relatif au travail à temps partiel

Promulgué

Promulgation
28 janvier 1981
Parution au Journal officiel
29 janvier 1981
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
23 décembre 1980 — par au moins soixante sénateurs
Décision
Conforme décision n° 80-128 du 21 janvier 1981 texte de la décision ↗

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