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Projet de loi · loi n° 80-980

Projet de loi relatif aux billets de banque contrefaits ou falsifiés et aux monnaies métalliques contrefaites ou altérées

Promulgué

Promulgation
5 décembre 1980
Parution au Journal officiel
7 décembre 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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