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Proposition de loi · loi n° 80-528

Proposition de loi tendant à valider diverses décisions relatives à des nominations dans le corps des professeurs exercant dans les centres d'enseignement de soins et de recherche dentaire

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1980
Parution au Journal officiel
13 juillet 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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