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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à permettre, au terme d'une période de dix-huit mois, de doubler les économies d'énergie des Francais à la maison et au bureau par la création d'un nouveau consommateur d'énergie plus économe et plus responsable

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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