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Convention · loi n° 80-392

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République Francaise et le Gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978

Promulgué

Promulgation
4 juin 1980
Parution au Journal officiel
5 juin 1980
Votes sur l'ensemble
0

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