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Convention · loi n° 79-1032

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation des personnes, signée à Brazzaville le 1er janvier 1974, ensemble l'avenant signé à Brazzaville le 17 juin 1978

Promulgué

Promulgation
4 décembre 1979
Parution au Journal officiel
5 décembre 1979
Votes sur l'ensemble
0

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