Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la circulation des personnes, signée à Brazzaville le 1er janvier 1974, ensemble l'avenant signé à Brazzaville le 17 juin 1978
Promulgué
- Promulgation
- 4 décembre 1979
- Parution au Journal officiel
- 5 décembre 1979
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.