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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 de manière à permettre aux associations de résistants et déportés de se porter partie civile contre les diffamateurs de la Résistance et contre les apologistes de la trahison, de la collaboration et des crimes nazis

Caduc

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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