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Projet de loi · loi n° 80-386

Projet de loi relatif à l'application de certaines dispositions du Code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles

Promulgué

Promulgation
30 mai 1980
Parution au Journal officiel
31 mai 1980
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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