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Projet de loi · loi n° 79-1

Projet de loi relatif à certaines infractions en matière de circulation maritime et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande

Promulgué

Promulgation
2 janvier 1979
Parution au Journal officiel
3 janvier 1979
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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