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Projet de loi · loi n° 79-5

Projet de loi portant modification de la loi n° 64-1331 du 26 décembre 1964 sur la pollution de la mer par les hydrocarbures

Promulgué

Promulgation
2 janvier 1979
Parution au Journal officiel
3 janvier 1979
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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