Projet de loi relatif aux transports publics d'intérêt local
Promulgué
- Promulgation
- 19 juin 1979
- Parution au Journal officiel
- 20 juin 1979
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.
Promulgué
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.