← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 79-475

Projet de loi relatif aux transports publics d'intérêt local

Promulgué

Promulgation
19 juin 1979
Parution au Journal officiel
20 juin 1979
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.