Proposition de loi tendant à créer, sans dépense nouvelle, une indemnisation du congé parental d'éducation permettant de libérer plusieurs milliers d'emplois
Caduc
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.