Proposition de loi tendant à rétablir, sous forme de détaxe, la ristourne sur l'essence en faveur des chauffeurs de taxi
Caduc
- Promulgation
- Pas de promulgation
- Parution au Journal officiel
- —
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.