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Convention · loi n° 78-1157

Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres en date du 22 décembre 1977 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Suède, relatif à l'exonération réciproque des impositions sur les salaires dues par les établissements culturels des deux pays

Promulgué

Promulgation
13 décembre 1978
Parution au Journal officiel
14 décembre 1978
Votes sur l'ensemble
0

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