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Convention · loi n° 78-1184

Projet de loi autorisant l'approbation de l'Échange de lettres en date du 7 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant l'importation en France des livres scolaires en langue espagnole

Promulgué

Promulgation
20 décembre 1978
Parution au Journal officiel
22 décembre 1978
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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