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Proposition de loi · loi n° 81-893

Proposition de loi tendant à déclarer le 8 mai jour férié

Promulgué

Promulgation
2 octobre 1981
Parution au Journal officiel
3 octobre 1981
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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