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Projet de loi · loi n° 79-1150

Projet de loi relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes

Promulgué

Promulgation
29 décembre 1979
Parution au Journal officiel
30 décembre 1979
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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