Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Paris le 16 février 1977
Promulgué
- Promulgation
- 22 juin 1978
- Parution au Journal officiel
- 23 juin 1978
- Votes sur l'ensemble
- 0
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