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Convention · loi n° 78-669

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 22 mars 1976

Promulgué

Promulgation
28 juin 1978
Parution au Journal officiel
29 juin 1978
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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