Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976
Promulgué
- Promulgation
- 6 juillet 1978
- Parution au Journal officiel
- 7 juillet 1978
- Votes sur l'ensemble
- 0
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