← Toutes les lois

Convention · loi n° 78-696

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976

Promulgué

Promulgation
6 juillet 1978
Parution au Journal officiel
7 juillet 1978
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.